Vos Questions Fréquentes
Qu'est ce qu'un Quitus ?
Un Quitus est un certificat qui atteste de la régularité fiscale. Le Quitus est nécessaire pour immatriculer une voiture neuve ou d'occasion importée d'un pays de l'Union Européenne
Comment obtenir son Quitus ?
Afin d'obtenir son quitus, il suffit simplement de suivre les étapes sur notre site web à savoir : Remplir notre formulaire de démarche, valider le paiement et enfin fournir les justificatifs nécessaire depuis votre espace client.
Monquitus.fr se charge du reste !
Qui est concerné par le Quitus ?
Le quitus est obligatoire pour les véhicules achetés auprès d’un particulier ou d’un professionnel dans l’UE à leur première immatriculation en France.
Dans quels cas le quitus n'est pas nécessaire ?
Le quitus n'est pas nécessaire lorsque le véhicule est acheté hors de l'Union Européenne. Pour les véhicule hors UE, le formulaire 846A du service des douanes vient remplacer le Quitus.
Combien de temps pour obtenir mon Quitus ?
Dès réception de vos documents, les délais habituels de traitement sont de 24 heures. Cependant, ces délais peuvent varier.
Quelles pièces justificatives dois-je fournir pour le traitement de ma demande ?
Munissez-vous de
- Un justificatif d'identité (Carte d'identité ou Passeport) Recto/verso
- Un justificatif de domicile (facture éléctricité, gaz, téléphone, impôts)
- Une déclaration de cession ou une facture sur papier à en-tête du professionnel vendeur (véhicule d'occasion).
- La carte grise étrangère ou un document officiel visé par l'Administration du pays d'achat. Recto/verso
- Une facture d'achat aux normes (véhicule neuf).
Toutefois, des documents complémentaire peuvent êtres demandés, selon la nature du dossier (Preuve de kilométrage etc...)
Quel est le tarif pour l'obtention de mon Quitus ?
Chez Monquitus.fr, le montant total de la démarche est de 49,90€ .
Simple n'est-ce pas ?
Quelle est la durée de validité du quitus fiscal ?
Le quitus fiscal n'est pas soumis à une durée de validité, il est délivré une seule fois.